La coexistence comme mode d'organisation économique et politique: construire des marchés européens pour les écotechnologies et les biocarburants
Brice Laurent  1  , Liliana Doganova  1  
1 : Centre de Sociologie de l'Innovation  (CSO)
MINES ParisTech - École nationale supérieure des mines de Paris

Les politiques environnementales recourent de plus en plus à des instruments de marché. Le « marché carbone », établi par la directive européenne de 2003 créant un système communautaire d'échange de quotas d'émission, est un exemple classique ; il a été largement décrit, et critiqué comme une forme de délégation d'objectifs politiques au marché. Cette communication examine les liens complexes entre objectifs politiques et organisation des marchés, en s'arrêtant sur deux autres exemples de réglementation européenne en matière d'environnement : la directive IPPC (Integrated Pollution Prevention and Control) de 1996 qui propose une définition des « meilleures techniques disponibles » pour réduire la pollution ; la directive RED (Renewable Energy Directive) de 2009 qui introduit des critères pour la définition de la « durabilité » des biocarburants. L'analyse de la conception et de la mise en œuvre de ces deux directives permet d'identifier un souci récurrent pour la coexistence de divers objets et diverses initiatives portées par des institutions européennes, des Etats membres ou des acteurs privés. Nous utilisons la notion de coexistence pour décrire cet ordre politique et économique européen qui est fondamentalement hybride et ne peut être réduit ni à la simple délégation d'objectifs politiques au marché, ni à une contrainte légale qui s'imposerait à tous les acteurs européens. Il tire sa légitimité politique et sa rationalité économique de la répartition de rôles et responsabilités entre acteurs publics et privés, et de sa capacité à maintenir les différences et les variations locales.


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