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Economie et démocratie dans l’Union Européenne : au bord de la rupture ?

Proposition Appel Panel Ouvert organisé par Isabel da Costa (CNRS – IDHES, ENS de Cachan)

Les propositions de communication doivent être envoyées à l’adresse suivante:

isabel.da-costa@ens-cachan.fr

La gestion de la crise en Europe a exacerbé à tel point les tensions entre l’expertise technique des économistes officiels et la construction démocratique de l’intérêt général, que Viviane Reding, la vice-Présidente de la Commission Européenne et, depuis 2010 première Commissaire européenne en charge de la justice[1], a demandé la dissolution de la Troïka[2] En outre, la Commission emploi et affaires sociales du Parlement Européen, après une analyse approfondie du rôle de la Troïka en Irlande, en Grèce, au Portugal et à Chypre, souhaite la mise en place d’un plan de relance pour les victimes de la troïka considérant que nombre de conventions de l’Organisation internationale du travail ainsi que certains articles de la Charte sociale européenne et la dimension sociale de l’Europe ont été ignorés. Les politiques d’austérité imposées à ces pays par les experts de la Troïka, comme s’il n’y avait pas d’alternative à ce type de politique économique, ont promu la déréglementation sur le marché du travail, réduit ou démantelé les politiques et la protection sociale, et ignoré le dialogue social voire une partie des institutions démocratiques, avec les résultats économiques que l’on connait en matière de chômage et de dettes publiques pour ces pays.

Comment expliquer l’utilisation continue par des experts officiels ou institutionnels, suivis par les gouvernements, d’une théorie économique qui aboutit à de tels résultats économiques et induit un cout social si élevé que la légitimité du tout le système semble remise en cause ?

Au-delà des pays sous Mémorandum de la Troïka, la nouvelle forme de gouvernance monétaire et économique sur l’emploi et les politiques sociales issue de la mise en œuvre de l’agenda UE2020, signale le retour à une définition libérale des moteurs de la croissance et peut avoir des impacts sociaux potentiellement négatifs même si beaucoup dépendra de la stratégie des acteurs politiques et sociaux[3]. Comme le montre Philippe Pochet, la priorité donnée à la stabilité de l’union économique et monétaire met le Conseil Ecofin au coeur de l’action alors que « la Stratégie de Lisbonne avait pour partie comme objectif de remettre les chefs d’État et de gouvernement au centre du processus européen de décision. »[4].

Les réformes structurelles induites par 2020 peuvent-elles mener vers plus de démocratie délibérative ou renforcent plutôt l’argumentaire de la pensée économique dominante ? Y a-t-il une alternative économique possible basée sur d’autres paradigmes, plus institutionnalistes par exemple? Ou bien sur d’autres acteurs porteurs de stratégies nouvelles ? Une dérive anti-démocratique sur fond de politiques économiques contraignantes est-elle inévitable ?

Dans l’Europe sociale quel est le rôle institutionnel et/ou informel des partenaires sociaux et d’autres acteurs de la société civile porteurs d’autres formes de mobilisation collective ? Les formes de participation au niveau transnational des entreprises en Europe sont relativement récentes et encore en construction par les acteurs sociaux. Ces formes de participation complètent celles prévues par les articles 154 et 155 du Traité de fonctionnement de l’Union européenne qui organisent la participation des partenaires sociaux au niveaux interprofessionnel et sectoriel de l’Union ainsi que la participation tripartite en matière de politique d’emploi. Le niveau de l’entreprise transnationale, peu étudié, constitue un des éléments cruciaux de l’Europe sociale : il s’agit des droits qui organisent la participation des salariés dans les entreprises transnationales communautaires. Toutefois, avec la crise économique et financière puis le développement de politiques d’austérité, l’Europe sociale est à un tournant. Les enjeux actuels mettent en péril les arrangements traditionnels des relations professionnelles au niveau national alors que la construction sociale de la participation des salariés au niveau communautaire reste encore à ses débuts[5]. De quelle représentation et de quelle démocratie participative disposent les salariés face à des entreprises transnationales dont les stratégies sont de plus en plus globales mais dont les politiques sociales sont peu réglementées au niveaux international et européen ?

Enfin, au-delà de la gouvernance européenne, la pensée économique dominante est-elle intrinsèquement contradictoire avec l’idéal démocratique, comme l’argumente Manuel Branco[6] ? L’idée qu’il n’y a pas d’alternative aux politiques libérales d’austérité, ou à la dérèglementation du marché du travail, transforme forcément les décisions économiques dans des questions techniques relevant de la compétence des experts économistes officiels « neutres ». Les politiques économiques deviennent inévitablement « apolitiques ». Au lieu d’un débat pluraliste à partir d’alternatives économiques qui laisserait la place à la légitimité de la décision démocratique c’est la technocratie de l’expert et l’autocratie du marché qui semblent contribuer à l’érosion de la démocratie. Quels sont les mécanismes et les enjeux de la concurrence entre la rationalité scientifique et la rationalité démocratique, l’idéologie de l’hégémonie du marché aboutira-elle à la dissolution de la démocratie ?