L’intérêt général face aux États qui recourent au marché

Panel ouvert organisé par Matthieu Ansaloni (IEP de Bordeaux – LaSSP) et Andy Smith (IEP de Bordeaux – CED – FNSP)

Les propositions de communication doivent être envoyées à l'une des adresses suivantes: matthieuansaloni@yahoo.fr ou a.smith@sciencespobordeaux.fr

De plus en plus, l’État recourt à la forme du marché pour gouverner. Ainsi ses agents prennent en charge la gestion d’enjeux publics en organisant des marchés : les réglementations définissent leurs principales caractéristiques institutionnelles, dont notamment les attributs des produits échangés, de sorte à permettre les transactions marchandes. Affectant les principaux secteurs de gestion publique, domaines régaliens inclus, cette manière de gouverner semble aujourd’hui généralisée, concernant la sécurité publique, la santé, les aménagements (routiers et urbains), l’énergie ou bien encore les déchets. Pour autant, du moins en France, cette modalité d’’exercice du pouvoir politique est mal connue. Essentiellement théoriques, les analyses disponibles s’opposent sur le point de savoir si les phénomènes de délégation par le marché renforcent ou non la capacité de l’État à agir sur la société :

• Un premier courant d’analyse, majoritaire, estime que le recours par l’État à la forme du marché renforce ses capacités de pilotage à distance[1]. L’État créerait des systèmes d’incitations et de contraintes rendant prévisibles les comportements des acteurs et des organisations, désormais guidés par un calcul rationnel en finalité ;
•  Le second courant d’analyse défend l’idée selon laquelle le recours par l’État au marché signe au contraire sa perte de capacité d’action autonome[2]. Soumis aux intérêts patronaux, l’État démissionnerait, abandonnant de nombreuses matières à des entreprises privées ou parapubliques. Réduisant le champ de ses interventions, l’État deviendrait moins compétent pour agir que jadis, étant désormais dépourvu de ressources propres.

Au -delà de ce clivage, un consensus largement implicite ressort de ces analyses pour dire que le phénomène de délégation par le marché malmène les institutions et les acteurs de la démocratie représentative. Des acteurs nouveaux, largement internationalisés, sont au coeur du développement de cette manière de gouverner : firmes, consultants, certificateurs ou bien encore mouvements sociaux. Leur emprise sur l’État et ses réglementations mine la légitimité des agents traditionnellement patentés de l’intérêt général – fonctionnaires et députés. Partant, ce panel vise, de manière générale, à interroger les rapports entre phénomène de délégation par le marché d’une part, et recomposition des pratiques démocratiques de l’autre. Ce panel soulève trois séries de réflexions, intimement liées les unes aux autres :

• La première vise à interroger les incidences du phénomène de délégation par le marché sur les pratiques démocratiques : le gouvernement par le marché implique -t -il un évidement des démocraties et, corrélativement, leur vassalisation par des intérêts privés[3] ? Dans cette perspective, le phénomène de délégation par le marché serait certes une force destructrice des rapports sociaux existants, mais aussi de la démocratie. Soumise à des intérêts particuliers, l’action publique ne viserait plus la réalisation de l’intérêt général, tandis que le débat public, réduit aux seuls prêches du marché, perdrait de sa richesse
• La deuxième série de réflexions entend penser les incidences du phénomène de délégation par le marché et les passions individuelles. En effet, l’agir démocratique s’exprime certes à travers l’État en action, mais aussi dans la vie quotidienne : sans verser dans un subjectivisme naïf[4], la question posée est celle de savoir si l’étatisation de la société par le marché est au fondement de la production d’individus égoïstes, guidés par un calcul rationnel en finalité. Compte tenu du potentiel destructeur des marchés, un tel mouvement serait à l’origine, dans la sphère publique, d’un phénomène d’isolement et, dans la sphère intime, d’un phénomène de désolation[5].
• La troisième série de réflexions vise à questionner les rapports entre le phénomène de délégation par le marché et le capitalisme contemporain[6] : comment interpréter, dans le fond, la généralisation du recours par l’État à la forme du marché ? Faut -il voir à travers l’étatisation de la société par le marché l’aboutissement du capitalisme néolibéral ? Une telle tendance est -elle liée. 5 fermement à l’approfondissement de l’Union européenne et aux impacts de l’Organisation mondiale du commerce ? Plus fondamentalement, la multiplication et l’enchevêtrement des échelles de gouvernement changent -elles les rapports entre capitalisme et démocratie ?

À travers cette session, l’objectif est principalement d’abonder ces réflexions sur la base d’études empiriques nourries par une réflexion théorique. Ayant précisé et justifié leurs ontologies et leurs grilles d’analyse, les communications retenues détailleront, sur la base de cas d’étude précis, les acteurs et les structures qui donnent corps aux phénomènes de délégation. Qu’elles visent à analyser la construction par l’État de marchés précis ou bien leur mise en oeuvre, les contributions porteront en priorité leur attention sur le rôle des pouvoirs publics dans l’établissement, le maintien ou les changements des institutions marchandes[7].