Politiques publiques et taxinomie des modes de financement de l'enseignement supérieur
Léonard Moulin  1@  
1 : Centre d'Economie de l'Université Paris Nord  (CEPN)  -  Site web
CNRS : UMR7234, université Paris 13
UFR de Sciences Economiques, Université Paris 13, 99 avenue Jean-Baptiste Clément, F-93430, Villetaneuse. -  France

Au-delà du cadre purement théorique, les économistes se sont intéréssés empiriquement à la mise en place de politiques publiques d'introduction ou de relevement de frais d'inscription au regard de trois motivations : l'équité, l'efficience et la capacité de la réforme à couvrir les besoins de financement (Flacher et al., 2013). Ces analyses empiriques se basent sur les politiques publiques d'introduction de frais d'inscription (ou de leur relevement) ayant eu lieu à travers le monde. Les pays ayant choisi cette voie offrent alors autant de terrains d'expérimentation particulièrement féconds pour juger du caractère équitable de la mise en place de frais d'inscription, du caractère efficient de ces politiques publiques et de leur capacité à répondre aux besoins de financements d'un pays. L'évaluation par les chercheurs des réformes ayant entrainé une introduction de frais d'inscription sous ces trois dimensions offre alors des points de comparaison utiles pour juger des potentiels effets des frais d'inscription en France.

L'objectif de cette communication est de dresser une taxinomie des systèmes de financement des études à travers les expériences de plusieurs pays. Or un tel exercice n'est pas simple tant les modalités et les montants des frais d'inscription demandés aux étudiants et des aides financières (bourses, prêts, déductions fiscales, allocations familiales, ...) accordées aux étudiants varient entre les pays et au sein des pays. Maguain (2004) et l'OCDE (2013) montrent qu'il n'existerait pas de rélation entre le niveau des frais d'inscription payés par les étudiants et le niveau des aides financières accordées aux étudiants. Pour cette raison, Kwong (2011), Maguain (2004), OCDE (2013), bien qu'ils ne comparent pas les mêmes pays, dressent une typologie des modes de financement en utilisant de manière dichotomique le montant des frais d'inscription et le développement des aides financières aux étudiants.

Notre étude nous a permis de faire ressortir trois grands modèles de financement de l'enseignement supérieur. En suivant la typologie des États-providences de Esping-Andersen (1990, 1999) il nous a été possible de dresser trois grands modèles de financement des études (Charles, 2012; Pechara and Andres, 2011) en fonction de leur degré de démarchandisation (Polanyi, 1944 (1983). Nous avons ainsi pu distinguer les pays appartenant au régime social-démocrate, ne faisant pas payer de frais d'inscription aux étudiants et ayant des mécanismes d'aides développés (en accordant une placé prépondérante aux bourses), des pays appartenant au régime libéral, faisant payer des frais élevés à leurs étudiants et ayant des mécanismes d'aides très developpés (en accordant une place prépondérante aux prêts étudiants), des pays appartenant au régime conservateur, faisant payer des frais modérés aux étudiants et ayant des mécanismes d'aides moins développés. Les fondements théoriques de ces diffèrents régimes renvoient à trois conceptions radicalement opposées de la place de l'étudiant dans la société. Dans les pays du régime social-démocrate le financement de l'enseignement supérieur est assuré par l'État et l'étudiant est vu comme un travailleur identique à tous les autres, percevant un “salaire” à ce titre, dans les pays du régime libéral le financement de l'enseignement supérieur est assuré par l'étudiant lui même celui-ci étant alors vu comme un investisseur tandis que dans les pays du régime conservateur le financement de l'enseignement supérieur est assuré principalement via les familles des étudiants et ceux-ci sont alors vus comme des jeunes adultes à l'autonomie limitée



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